Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réunion du Conseil national du cancer
Résumé. Le Conseil national du cancer se réunit quand le ministre de la santé l'appelle.
Art. 4. - Le Conseil national du cancer se réunit sur convocation du ministre chargé de la santé.