Réparations des prothèses du membre inférieur

Ajouter, après le texte de l'arrêté du 8 novembre 1991 (Journal officiel du 15 novembre 1991), le texte suivant:
<< Il est prévu exclusivement pour les prothèses avec genou muni d'un système hydraulique ou pneumatique de contrôle de la phase pendulaire un entretien préventif bi-annuel dont le montant est fixé pour chaque entretien à 400 F H.T., 422 F T.T.C. >>