Art. 1er. - La nomenclature de certains articles inscrits au titre II (Orthèses et prothèses externes), chapitre VII (Orthoprothèses), du tarif interministériel des prestations sanitaires est modifiée comme suit:

TITRE II

ORTHESES ET PROTHESES EXTERNES

CHAPITRE VII

Orthoprothèses

Section IV

Réparations