En vigueur depuis le 21 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un accord sur le lait cru de chèvre
Résumé. Un arrêté du 14 août 2026 prévoit la publication d'un accord sur le lait cru de chèvre au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.