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Arrêté du 14 août 2026

portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'une greffière de tribunal de commerce

Résumé. Andréa Bonnet Peretti est nommée greffière de tribunal de commerce à Bobigny.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de commerce, notamment son article R. 743-139-7 (Nomination du greffier de tribunal de commerce salarié),

Arrête :

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Nomination d'une greffière de tribunal de commerce

Résumé. Andréa Jeanne Pascale Bonnet Peretti est nommée greffière de tribunal de commerce salariée à Bobigny.

Mme BONNET PERETTI (Andréa, Jeanne, Pascale) est nommée en qualité de greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GTC BOBIGNY » à la résidence de Bobigny (Seine-Saint-Denis).

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 14 août 2026
Article 1
Article 2