En vigueur depuis le 22 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la redevance pour les installations annexes sur autoroutes
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour calculer la redevance des installations annexes sur les autoroutes concédées, en fonction du type d'activité.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.