Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2025, l'arrêté en date du 7 avril 2025 (NOR : JUSC2510820A) nommant M. MOREL (Mickaël, Jérémie) en qualité de notaire salarié à la résidence de Saint-Paul (La Réunion) est modifié comme suit :
Au lieu de : « suivant arrêté du 6 avril 2020 (NOR : JUSC2008476A) », lire : « suivant arrêté du 10 février 1975 ».
1 version