Arrêté du 14 août 2023

Article 5

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Article 5

L'agence dispose d'un comité opérationnel qui réunit au moins une fois par an les directeurs désignés par le directeur général de la gendarmerie et le directeur général de la police nationale. A cette occasion, le directeur de l'agence les informe de la feuille de route mise en œuvre par l'agence.

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En vigueur depuis le 25 août 2023

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Réunion annuelle du comité opérationnel

Résumé. L'agence organise une réunion annuelle avec les directeurs de la gendarmerie et de la police pour leur montrer les objectifs actuels.

L'agence dispose d'un comité opérationnel qui réunit au moins une fois par an les directeurs désignés par le directeur général de la gendarmerie et le directeur général de la police nationale. A cette occasion, le directeur de l'agence les informe de la feuille de route mise en œuvre par l'agence.

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En vigueur depuis le vendredi 25 août 2023

Source : Légifrance