Arrêté du 14 août 2020

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2020, l'office de notaire à la résidence d'Aix-en-Provence (‎Bouches-du-Rhône) dont est titulaire Mme PERAT (Marion, Rachel, Audrey) est transféré à la résidence de Saint-Cannat (‎Bouches-du-Rhône).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'un office de notaire

Résumé. Un notaire d'Aix-en-Provence déménage son office à Saint-Cannat.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2020, l'office de notaire à la résidence d'Aix-en-Provence (‎Bouches-du-Rhône) dont est titulaire Mme PERAT (Marion, Rachel, Audrey) est transféré à la résidence de Saint-Cannat (‎Bouches-du-Rhône).

Historique des versions

Source : Légifrance