JORF n°0204 du 21 août 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2020, l'office de notaire à la résidence d'Aix-en-Provence (‎Bouches-du-Rhône) dont est titulaire Mme PERAT (Marion, Rachel, Audrey) est transféré à la résidence de Saint-Cannat (‎Bouches-du-Rhône).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2020, l'office de notaire à la résidence d'Aix-en-Provence (‎Bouches-du-Rhône) dont est titulaire Mme PERAT (Marion, Rachel, Audrey) est transféré à la résidence de Saint-Cannat (‎Bouches-du-Rhône).