JORF n°0204 du 21 août 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2020, Mme FRATACCI (Paule, Emmanuelle) est nommée notaire à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), office créé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2020, Mme FRATACCI (Paule, Emmanuelle) est nommée notaire à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), office créé.