Arrêté du 14 août 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Délégation est donnée à :
Mme Fanny ANOR, directrice de cabinet,
M. Laurent NAVES, directeur adjoint de cabinet,
à l'effet de signer au nom du secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au porte-parole du gouvernement

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le porte-parole du gouvernement, sauf les décrets.

Délégation est donnée à :
Mme Fanny ANOR, directrice de cabinet,
M. Laurent NAVES, directeur adjoint de cabinet,
à l'effet de signer au nom du secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Historique des versions

Source : Légifrance