Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la suspension partielle d'activité
Résumé. La suspension d'activité de l'unité éducative d'hébergement collectif de Beauvais est prolongée jusqu'au 31 août 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 janvier 2019Art. 1 : Fermeture temporaire d'un établissement éducatif dans l'Oise
→ Version 2
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- Arrêté du 17 janvier 2019Art. 1