JORF n°0202 du 19 août 2020

Article 2

Article 2

A l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 2019 susvisé portant suspension partielle d'activité de l'établissement de placement éducatif de l'Oise à Nogent-sur-Oise (60), les mots : « jusqu'au 31 août 2019 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 août 2020 ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 2019 susvisé portant suspension partielle d'activité de l'établissement de placement éducatif de l'Oise à Nogent-sur-Oise (60), les mots : « jusqu'au 31 août 2019 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 août 2020 ».