Arrêté du 14 août 2019

Article 2

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Article 2

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2020

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Taux de promotion pour les adjoints techniques de la police nationale

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des adjoints techniques de la police nationale, valables aussi pour certains fonctionnaires en Polynésie française.

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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En vigueur depuis le dimanche 19 janvier 2020

Source : Légifrance