Arrêté du 14 août 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les candidatures sont adressées par téléprocédure sur le site internet du ministère de la justice, à l'adresse suivante : https://opm.justice.gouv.fr/.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Candidatures en ligne pour les greffes de tribunaux

Résumé. Les candidatures pour les greffes des tribunaux de commerce en Guadeloupe se font en ligne avant le 30 septembre.

Les candidatures sont adressées par téléprocédure sur le site internet du ministère de la justice, à l'adresse suivante : https://opm.justice.gouv.fr/.

Historique des versions

Source : Légifrance