Arrêté du 14 août 2019

Article 1

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Article 1

Les modifications apportées au règlement intérieur de l'Institut national du service public par le directeur de l'école et figurant en annexe au présent arrêté sont approuvées.

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En vigueur depuis le 18 août 2019 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Approbation des modifications du règlement intérieur de l'INSP

Résumé. Un arrêté approuve les changements apportés au règlement intérieur de l'Institut national du service public.

Les modifications apportées au règlement intérieur de l'Institut national du service public par le directeur de l'école et figurant en annexe au présent arrêté sont approuvées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 août 2019 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance