Créé le 18 août 2019 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Les modifications apportées au règlement intérieur de l'Institut national du service public par le directeur de l'école et figurant en annexe au présent arrêté sont approuvées.
Arrêté du 14 août 2019
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12
Les modifications apportées au règlement intérieur de l'Institut national du service publicpar le directeur de l'école et figurant en annexe au présent arrêté sont approuvées.
En vigueur du dimanche 18 août 2019 au vendredi 31 décembre 2021
Les modifications apportées au règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration par le directeur de l'école et figurant en annexe au présent arrêté sont approuvées.