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Arrêté du 14 août 2019

modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public

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Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration ;

Vu le décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 modifié relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2015 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale d'administration en date du 16 novembre 2018 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration en date du 28 novembre 2018,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 août 2019 · Dernière version le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des modifications du règlement intérieur de l'INSP

Résumé. Un arrêté approuve les changements apportés au règlement intérieur de l'Institut national du service public.

Les modifications apportées au règlement intérieur de l'Institut national du service public par le directeur de l'école et figurant en annexe au présent arrêté sont approuvées.

En vigueur depuis le 18 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un règlement au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 août 2019.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement,

E. Crepey

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique,

F. Blazy

En vigueur du dimanche 18 août 2019 au vendredi 31 décembre 2021

Arrêté du 14 août 2019
Article 1
Article 2
Annexe