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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement pour solde de tout compte à un aéroport
Résumé. Un aéroport reçoit une somme d'argent pour la fin de son contrat de gestion.
Il est alloué, au titre de la part du produit de la majoration de la taxe d'aéroport restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue, 313 969 € à la Société d'exploitation de l'aéroport du Castellet (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome du Castellet à l'échéance du 30 juin 2017).