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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transformation d'une société de logement social en SCIC
Résumé. Un arrêté autorise la transformation d'une société de logement social en une coopérative d'habitat.
Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires en date du 14 août 2018, la transformation de la SCP d'HLM La Ruche Habitat, dont le siège social est situé à Orléans (45), en SCIC d'HLM est autorisée.