Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires en date du 14 août 2018, la transformation de la SCP d'HLM La Ruche Habitat, dont le siège social est situé à Orléans (45), en SCIC d'HLM est autorisée.
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JORF n°0204 du 5 septembre 2018
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Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires en date du 14 août 2018, la transformation de la SCP d'HLM La Ruche Habitat, dont le siège social est situé à Orléans (45), en SCIC d'HLM est autorisée.