Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement d'agrément pour une SA d'HLM
Résumé. Un arrêté renouvelle l'agrément d'une société de logement social pour agir dans les Hauts-de-France et les départements voisins.
Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires en date du 14 août 2018, l'agrément de la SA d'HLM du département de l'Oise, dont le siège social est situé à Beauvais (60), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Hauts de France et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, sur les départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 23 décembre 2014 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM du département de l'Oise est abrogé.