En vigueur depuis le 28 août 2017
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Attestation obligatoire pour le port d'armes des lieutenants de louveterie
Les lieutenants de louveterie autorisés à porter, dans l'exercice de leurs fonctions, des armes, éléments d'armes, munitions en application de l'article 1er (Autorisation d'armes pour les lieutenants de louveterie) doivent être munis d'une attestation nominative valant autorisation de port d'arme délivrée par le préfet de département.