JORF n°0192 du 21 août 2014

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 août 2014, l'arrêté du 23 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (NOR : IOCF1005846A) est ainsi modifié :
« En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Patricia CHAIGNE, adjoint technique de 2e classe, est nommée régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 août 2014, l'arrêté du 23 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (NOR : IOCF1005846A) est ainsi modifié :

« En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Patricia CHAIGNE, adjoint technique de 2e classe, est nommée régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »