Arrêté du 14 août 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application et publication d'un arrêté sur les praticiens territoriaux

Résumé. Le directeur général de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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