Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application et publication d'un arrêté sur les praticiens territoriaux
Résumé. Le directeur général de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.