Arrêté du 14 août 2012

Article 1

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Article 1

L'article 11 de l'arrêté du 27 février 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 11. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord du 8 avril 2011 (BO n° 2011-35) relatif à la formation des dirigeants bénévoles, conclu en application de l'accord du 22 septembre 2006 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'économie sociale. »

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Formation obligatoire pour les dirigeants bénévoles

Résumé. Un accord sur la formation des dirigeants bénévoles devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

L'article 11 de l'arrêté du 27 février 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 11. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord du 8 avril 2011 (BO n° 2011-35) relatif à la formation des dirigeants bénévoles, conclu en application de l'accord du 22 septembre 2006 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'économie sociale. »

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