L'article 11 de l'arrêté du 27 février 2012 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 11. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord du 8 avril 2011 (BO n° 2011-35) relatif à la formation des dirigeants bénévoles, conclu en application de l'accord du 22 septembre 2006 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'économie sociale. »