Arrêté du 14 août 2012

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2012 est ainsi modifié :
1° Au 2e alinéa, après les mots : « et les termes », sont insérés les mots : « "représentative au plan national” figurant après les mots » ;
2° Le 10e alinéa est supprimé ;
3° Il est inséré après le 26e alinéa un nouvel alinéa rédigé comme suit :
« L'article 6.3.3 est étendu sous réserve qu'un accord de branche ultérieur étendu ou un accord d'entreprise ou d'établissement précisent les caractéristiques propres à l'activité qui justifient la dérogation. » ;
4° Au 27e alinéa, la mention de l'article 6-3-3 est remplacée par la mention de l'article 6-3-6.

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Modification d'un arrêté sur les accords de travail

Résumé. Un arrêté modifie des articles pour préciser les conditions de dérogation dans certains accords.

L'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2012 est ainsi modifié :
1° Au 2e alinéa, après les mots : « et les termes », sont insérés les mots : « "représentative au plan national” figurant après les mots » ;
2° Le 10e alinéa est supprimé ;
3° Il est inséré après le 26e alinéa un nouvel alinéa rédigé comme suit :
« L'article 6.3.3 est étendu sous réserve qu'un accord de branche ultérieur étendu ou un accord d'entreprise ou d'établissement précisent les caractéristiques propres à l'activité qui justifient la dérogation. » ;
4° Au 27e alinéa, la mention de l'article 6-3-3 est remplacée par la mention de l'article 6-3-6.

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