L'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2012 est ainsi modifié :

1° Au 2e alinéa, après les mots : « et les termes », sont insérés les mots : « "représentative au plan national” figurant après les mots » ;

2° Le 10e alinéa est supprimé ;

3° Il est inséré après le 26e alinéa un nouvel alinéa rédigé comme suit :

« L'article 6.3.3 est étendu sous réserve qu'un accord de branche ultérieur étendu ou un accord d'entreprise ou d'établissement précisent les caractéristiques propres à l'activité qui justifient la dérogation. » ;

4° Au 27e alinéa, la mention de l'article 6-3-3 est remplacée par la mention de l'article 6-3-6.