JORF n°0190 du 17 août 2012

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2012, M. Henri Plagnol, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement, à compter du 20 juin 2012, afin d'exercer son mandat de député.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2012, M. Henri Plagnol, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement, à compter du 20 juin 2012, afin d'exercer son mandat de député.