Arrêté du 14 août 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2009

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Exécution d'un arrêté sur le logement en outre-mer

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le logement dans certains départements d'outre-mer.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 10 septembre 2009

Source : Légifrance