En vigueur depuis le 10 septembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur le logement en outre-mer
Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le logement dans certains départements d'outre-mer.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.