JORF n°0208 du 9 septembre 2009

Article 1

Article 1

La liste des territoires présentant une situation particulièrement difficile sur le plan du logement dans lesquels les interventions financées sur ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction peuvent prendre l'une des formes mentionnées au VI de l'article R. 313-19-3 du code de la construction et de l'habitation est la suivante :
― département de la Guadeloupe ;
― département de la Martinique ;
― département de la Guyane ;
― département de La Réunion.


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Version 1

La liste des territoires présentant une situation particulièrement difficile sur le plan du logement dans lesquels les interventions financées sur ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction peuvent prendre l'une des formes mentionnées au VI de l'article R. 313-19-3 du code de la construction et de l'habitation est la suivante :

― département de la Guadeloupe ;

― département de la Martinique ;

― département de la Guyane ;

― département de La Réunion.