Arrêté du 14 août 2009

Article 1

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Article 1

La liste des territoires présentant une situation particulièrement difficile sur le plan du logement dans lesquels les interventions financées sur ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction peuvent prendre l'une des formes mentionnées au VI de l'article R. 313-19-3 du code de la construction et de l'habitation (Aides des employeurs pour le logement) est la suivante :
― département de la Guadeloupe ;
― département de la Martinique ;
― département de la Guyane ;
― département de La Réunion.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2009

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Aides au logement dans les DOM

Résumé. L'article liste les départements d'outre-mer où des aides spécifiques pour le logement peuvent être accordées.

La liste des territoires présentant une situation particulièrement difficile sur le plan du logement dans lesquels les interventions financées sur ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction peuvent prendre l'une des formes mentionnées au VI de l'article R. 313-19-3 du code de la construction et de l'habitation (Aides des employeurs pour le logement) est la suivante :
― département de la Guadeloupe ;
― département de la Martinique ;
― département de la Guyane ;
― département de La Réunion.

Relations

cite

cite  Code de la construction et de l'habitationart. R313-19-3

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