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Arrêté du 14 août 2009

fixant la liste des territoires présentant une situation particulièrement difficile sur le plan du logement pris en application du VI de l'article R. 313-19-3 du code de la construction et de l'habitation

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 313-3 (La participation des employeurs à l'effort de construction) et le VI de son article R. 313-19-3 (Aides des employeurs pour le logement),

Arrête :

En vigueur depuis le 10 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides au logement dans les DOM

Résumé. L'article liste les départements d'outre-mer où des aides spécifiques pour le logement peuvent être accordées.

La liste des territoires présentant une situation particulièrement difficile sur le plan du logement dans lesquels les interventions financées sur ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction peuvent prendre l'une des formes mentionnées au VI de l'article R. 313-19-3 du code de la construction et de l'habitation (Aides des employeurs pour le logement) est la suivante :
― département de la Guadeloupe ;
― département de la Martinique ;
― département de la Guyane ;
― département de La Réunion.

En vigueur depuis le 10 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur le logement en outre-mer

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le logement dans certains départements d'outre-mer.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 août 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

En vigueur depuis le jeudi 10 septembre 2009

Arrêté du 14 août 2009
Article 1
Article 2