En vigueur depuis le 10 septembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur le logement des travailleurs immigrés
Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur le logement des travailleurs immigrés.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.