En vigueur depuis le 26 août 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de service public pour les vols Strasbourg-Rome
Résumé. Un arrêté impose des obligations de service public pour les vols entre Strasbourg et Rome à partir du 28 mars 2010.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.