Arrêté du 14 août 2009

Article 1

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Article 1

Des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées à compter du 28 mars 2010 sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Rome.

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En vigueur depuis le 26 août 2009

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Obligations de service public pour les vols Strasbourg-Rome

Résumé. À partir du 28 mars 2010, des règles de service public s'appliquent aux vols réguliers entre Strasbourg et Rome.

Des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées à compter du 28 mars 2010 sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Rome.

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En vigueur depuis le mercredi 26 août 2009

Source : Légifrance