Arrêté du 14 août 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 août 2009

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Obligations de service public pour les vols Strasbourg-Prague

Résumé. Un arrêté impose des obligations de service public pour les vols entre Strasbourg et Prague à partir du 28 mars 2010.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 20 août 2009

Source : Légifrance