Arrêté du 14 août 2008

Article 3

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Article 3

A partir des renseignements recueillis, l'équipe de l'unité 690 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale transmet à un service particulier de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, chargé de fournir à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés les informations nécessaires à l'interrogation du répertoire, les données suivantes :
― le nom patronymique, le prénom usuel et la date de naissance de la personne concernée par l'étude ;
― le sexe de la personne concernée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 août 2008

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Transmission de données pour une étude sur le diabète

Résumé. Un institut de recherche transmet des données personnelles à l'assurance maladie pour aider une étude sur le diabète.

A partir des renseignements recueillis, l'équipe de l'unité 690 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale transmet à un service particulier de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, chargé de fournir à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés les informations nécessaires à l'interrogation du répertoire, les données suivantes :
― le nom patronymique, le prénom usuel et la date de naissance de la personne concernée par l'étude ;
― le sexe de la personne concernée.

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En vigueur depuis le samedi 30 août 2008

Source : Légifrance