JORF n°0198 du 26 août 2008

Article 3

Article 3

Les dispositions de reconnaissance visées à l'article 1er du présent arrêté confèrent aux titulaires des compétences définies :
― dans la onzième partie de l'unité de valeur de formation SAP 1 « option 2 », les compétences fixées dans l'unité d'enseignement PSE 1 ;
― dans la dix-neuvième partie de l'unité de valeur de formation SAP 1 « option 2 », les compétences fixées dans l'unité d'enseignement PSE 2.


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Version 1

Les dispositions de reconnaissance visées à l'article 1er du présent arrêté confèrent aux titulaires des compétences définies :

― dans la onzième partie de l'unité de valeur de formation SAP 1 « option 2 », les compétences fixées dans l'unité d'enseignement PSE 1 ;

― dans la dix-neuvième partie de l'unité de valeur de formation SAP 1 « option 2 », les compétences fixées dans l'unité d'enseignement PSE 2.