Arrêté du 14 août 2008

Article 2

Créé le 27 août 2008

Les dispositions de reconnaissance visées à l'article 1er du présent arrêté confèrent aux titulaires des compétences définies :
― dans la première partie de l'unité de valeur de formation SAP 1 « option 1 », les compétences fixées dans l'unité d'enseignement PSE 1 ;
― dans la deuxième partie de l'unité de valeur de formation SAP 1 « option 1 », les compétences fixées dans l'unité d'enseignement PSE 2.

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En vigueur depuis le mercredi 27 août 2008

Les dispositions de reconnaissance visées à l'article 1er du présent arrêté confèrent aux titulaires des compétences définies :
― dans la première partie de l'unité de valeur de formation SAP 1 « option 1 », les compétences fixées dans l'unité d'enseignement PSE 1 ;
― dans la deuxième partie de l'unité de valeur de formation SAP 1 « option 1 », les compétences fixées dans l'unité d'enseignement PSE 2.