Arrêté du 14 août 2008

Article 4

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Article 4

Le directeur de la sécurité civile et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 août 2008

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. L'article dit que le directeur de la sécurité civile et les préfets doivent faire respecter cet arrêté.

Le directeur de la sécurité civile et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 27 août 2008

Source : Légifrance