En vigueur depuis le 27 août 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes
Le directeur de la sécurité civile et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.