Arrêté du 14 août 2008

Article 4

Créé le 27 août 2008

Le directeur de la sécurité civile et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 27 août 2008