JORF n°196 du 25 août 2007

Article 1

Article 1

La chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-sud est autorisée à contracter l'emprunt suivant : 290 000 EUR, destiné au financement d'opérations du programme d'équipement rectifié 2007 de l'aéroport d'Ajaccio - Napoléon-Bonaparte, au titre de l'activité commerciale.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans le délai maximum de dix ans selon un taux prévisionnel de 4 %.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes aéronautiques et extra-aéronautiques.


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Version 1

La chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-sud est autorisée à contracter l'emprunt suivant : 290 000 EUR, destiné au financement d'opérations du programme d'équipement rectifié 2007 de l'aéroport d'Ajaccio - Napoléon-Bonaparte, au titre de l'activité commerciale.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans le délai maximum de dix ans selon un taux prévisionnel de 4 %.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes aéronautiques et extra-aéronautiques.