JORF n°188 du 15 août 2003

Article 3

Article 3

L'article 3 de l'arrêté du 4 février 2003 modifié est ainsi modifié :
« Pour les véhicules affectés au transport de marchandises d'un poids total autorisé en charge de plus de 7,5 tonnes et pour les véhicules assurant le transport de matières dangereuses, la circulation est interdite en période estivale sur l'ensemble du réseau routier :
Le samedi 23 août 2003.
Les horaires et les dérogations sont prévus par les arrêtés du 22 décembre 1994 modifié et du 10 janvier 1974 modifié.
Cette interdiction ne s'appliquera pas aux véhicules assurant le transport de matériaux nécessaires aux opérations funéraires. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 4 février 2003 modifié est ainsi modifié :

« Pour les véhicules affectés au transport de marchandises d'un poids total autorisé en charge de plus de 7,5 tonnes et pour les véhicules assurant le transport de matières dangereuses, la circulation est interdite en période estivale sur l'ensemble du réseau routier :

Le samedi 23 août 2003.

Les horaires et les dérogations sont prévus par les arrêtés du 22 décembre 1994 modifié et du 10 janvier 1974 modifié.

Cette interdiction ne s'appliquera pas aux véhicules assurant le transport de matériaux nécessaires aux opérations funéraires. »