Arrêté du 14 août 2003

Article 9

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Article 9

Il est ajouté un article 12 bis rédigé de la manière suivante à l'arrêté du 17 juillet 1987 susvisé :
« Art. 12 bis. - Un enseignement de langue étrangère en rapport avec le futur exercice professionnel des étudiants est organisé. Sa durée ne peut être inférieure à soixante heures. Les étudiants qui se destinent aux filières officine ou industrie peuvent valider cet enseignement en cinquième ou sixième année d'études. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Il est ajouté un article 12 bis rédigé de la manière suivante à l'arrêté du 17 juillet 1987 susvisé :
« Art. 12 bis. - Un enseignement de langue étrangère en rapport avec le futur exercice professionnel des étudiants est organisé. Sa durée ne peut être inférieure à soixante heures. Les étudiants qui se destinent aux filières officine ou industrie peuvent valider cet enseignement en cinquième ou sixième année d'études. »

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