Article 1
Dans tous les articles de l'arrêté du 17 juillet 1987 susvisé, les termes : « unités de valeur » sont remplacés par les termes : « unités d'enseignement ».
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JORF n°228 du 2 octobre 2003
Article 1
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Version 1
Dans tous les articles de l'arrêté du 17 juillet 1987 susvisé, les termes : « unités de valeur » sont remplacés par les termes : « unités d'enseignement ».