Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 août 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 août 2003, M. François Nass, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2003 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 août 2003, M. François Nass, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2003 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes.

Historique des versions

Source : Légifrance