JORF n°227 du 28 septembre 2002

Article 2

Article 2

Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 1999 susvisé, les mots : « En ce qui concerne les enfants jusqu'au seizième anniversaire » sont supprimés.
Ils sont remplacés par les mots suivants : « En ce qui concerne les patients jusqu'à leur vingtième anniversaire ainsi que les patients atteints de cécité et d'un déficit nécessitant un appareillage », le reste de la phrase sans changement.


Historique des versions

Version 1

Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 1999 susvisé, les mots : « En ce qui concerne les enfants jusqu'au seizième anniversaire » sont supprimés.

Ils sont remplacés par les mots suivants : « En ce qui concerne les patients jusqu'à leur vingtième anniversaire ainsi que les patients atteints de cécité et d'un déficit nécessitant un appareillage », le reste de la phrase sans changement.