JORF n°227 du 28 septembre 2002

Article 1

Article 1

A la fin de la première phrase de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1999 susvisé, les mots suivants sont ajoutés :
« Sauf pour les adultes atteints de cécité et d'un déficit auditif nécessitant un appareillage, visés à l'article 2 ci-après. »


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Version 1

A la fin de la première phrase de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1999 susvisé, les mots suivants sont ajoutés :

« Sauf pour les adultes atteints de cécité et d'un déficit auditif nécessitant un appareillage, visés à l'article 2 ci-après. »