Arrêté du 14 août 2001

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires des animaux d'élevage, de rente ou de boucherie des espèces bovines domestiques (y compris les espèces Bison bison, Bison bonasus, Bos indicus et Bubalus bubalus) et de l'espèce porcine domestique (Sus domesticus).

Ces dispositions peuvent être complétées par des décisions communautaires prises en application des directives susvisées.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2001

Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires des animaux d'élevage, de rente ou de boucherie des espèces bovines domestiques (y compris les espèces Bison bison, Bison bonasus, Bos indicus et Bubalus bubalus) et de l'espèce porcine domestique (Sus domesticus).

Ces dispositions peuvent être complétées par des décisions communautaires prises en application des directives susvisées.

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En vigueur depuis le mardi 9 octobre 2001

Source : Légifrance