JORF n°208 du 8 septembre 2001

Art. 3. - A l'article 12 (Directions de l'état-major des armées) du titre III (Etat-major des armées) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au II, tableau, la colonne Matières et actes est modifiée ainsi qu'il suit :

I. - Au A (En matière de gestion financière), le montant de 30 000 F est remplacé par le montant de 5 400 Euro ;

II. - Au B (En matière de gestion des matériels), les montants de 1 000 000 F et 600 000 F sont remplacés respectivement par les montants de 180 000 Euro et 110 000 Euro ;

III. - Au D (En diverses matières), le montant de 1 000 000 F est remplacé par le montant de 180 000 Euro.


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Version 1

Art. 3. - A l'article 12 (Directions de l'état-major des armées) du titre III (Etat-major des armées) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au II, tableau, la colonne Matières et actes est modifiée ainsi qu'il suit :

I. - Au A (En matière de gestion financière), le montant de 30 000 F est remplacé par le montant de 5 400 Euro ;

II. - Au B (En matière de gestion des matériels), les montants de 1 000 000 F et 600 000 F sont remplacés respectivement par les montants de 180 000 Euro et 110 000 Euro ;

III. - Au D (En diverses matières), le montant de 1 000 000 F est remplacé par le montant de 180 000 Euro.