Art. 4. - Les articles 13 (Délégué général pour l'armement) et 14 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre IV (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

I. - Au III de l'article 13, les montants de 400 000 F, 2 000 000 F, 800 000 F, 4 000 000 F, 70 000 F, 700 000 F, 250 000 F et 1 300 000 F sont remplacés respectivement par les montants de 72 000 Euro, 360 000 Euro, 145 000 Euro, 720 000 Euro, 13 000 Euro, 125 000 Euro, 45 000 Euro et 235 000 Euro ;

II. - Au II du A (Direction des systèmes de forces et de la prospective) de l'article 14 :

a) Au A (En matière de gestion financière), le montant de 30 000 F est remplacé par le montant de 5 400 Euro ;

b) Au B (En matière de gestion des matériels), le montant de 600 000 F est remplacé par le montant de 110 000 Euro ;

III. - Au II du B (Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité) de l'article 14 :

a) Au A (En matière de gestion financière), le montant de 30 000 F est remplacé par le montant de 5 400 Euro ;

b) Au B (En matière de gestion des matériels), les montants de 600 000 F et 400 000 F sont remplacés respectivement par les montants de 110 000 Euro et 72 000 Euro ;

IV. - Au II du E (Direction des ressources humaines) de l'article 14, les montants de 1 000 000 F et 600 000 F sont remplacés respectivement par les montants de 180 000 Euro et 110 000 Euro ;

V. - Au II du F (Direction de la gestion et de l'organisation) de l'article 14 :

a) Au A (En matière d'opérations domaniales) :

- les montants de 2 000 000 F, 4 000 000 F, 700 000 F, 250 000 F et 1 300 000 F sont remplacés respectivement par les montants de 360 000 Euro, 720 000 Euro, 125 000 Euro, 45 000 Euro et 235 000 Euro ;

- après le premier alinéa, il est inséré trois alinéas ainsi rédigés :

« 2. Déclassements des immeubles dépendant du domaine public militaire, en vue des opérations suivantes :

« - remises à un nouvel affectataire extérieur aux armées ou au service des domaines, en vue de leur aliénation, d'immeubles sans emploi ou de droits immobiliers dépendant du domaine privé militaire d'une valeur inférieure ou égale à 13 000 Euro ;

« - échanges simples de fractions du domaine privé militaire, sous réserve que la soulte ne soit pas à la charge de l'Etat, que le montant de celle-ci, déterminé par les services fiscaux, soit inférieur ou égal à 13 000 Euro et que le terme le plus élevé représente une valeur vénale inférieure à 180 000 Euro ; » ;

- les alinéas numérotés 2 à 7 deviennent respectivement les alinéas 3 à 8 ;

b) Au B (En matière de gestion des matériels), le montant de 600 000 F est remplacé par le montant de 110 000 Euro ;

VI. - Au II du G (Direction des centres d'expertise et d'essais) de l'article 14 :

a) Au A (En matière de gestion financière), le montant de 30 000 F est remplacé par le montant de 5 400 Euro ;

b) Au B (En matière de gestion des matériels), le montant de 600 000 F est remplacé par le montant de 110 000 Euro ;

VII. - Au II du H (Service de la maintenance aéronautique) de l'article 14 :

a) Au A (En matière de gestion financière), le montant de 30 000 F est remplacé par le montant de 5 400 Euro ;

b) Au B (En matière de gestion des matériels), les montants de 600 000 F et 400 000 F sont remplacés respectivement par les montants de 110 000 Euro et 72 000 Euro.