Arrêté du 14 août 2000

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 1er septembre 1999, prend effet le 1er septembre 2000.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2000

Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 1er septembre 1999, prend effet le 1er septembre 2000.

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