En vigueur depuis le 23 septembre 2000
Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 1er septembre 1999, prend effet le 1er septembre 2000.
Arrêté du 14 août 2000
Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 1er septembre 1999, prend effet le 1er septembre 2000.
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En vigueur depuis le 23 septembre 2000
Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 1er septembre 1999, prend effet le 1er septembre 2000.
En vigueur depuis le samedi 23 septembre 2000
Source : Légifrance