Arrêté du 14 août 2000

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Art. 2. - Le périmètre de recherche est défini, conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent arrêté (1), par le contour polygonal formé des lignes droites joignant les sommets A, B, C, D, E et F, dont les coordonnées Lambert (zone III) sont définies ci-dessous :

A

x = 669 000 y = 3 125 000

B

x = 683 000 y = 3 137 000

C

x = 687 000 y = 3 137 000

D

x = 688 000 y = 3 131 000

E

x = 675 000 y = 3 120 000

F

x = 670 000 y = 3 121 150

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Le périmètre de recherche est défini, conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent arrêté (1), par le contour polygonal formé des lignes droites joignant les sommets A, B, C, D, E et F, dont les coordonnées Lambert (zone III) sont définies ci-dessous :

A

x = 669 000 y = 3 125 000

B

x = 683 000 y = 3 137 000

C

x = 687 000 y = 3 137 000

D

x = 688 000 y = 3 131 000

E

x = 675 000 y = 3 120 000

F

x = 670 000 y = 3 121 150

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