JORF n°209 du 7 septembre 1996

Art. 7. - Le présent arrêté est applicable aux concours dont la première épreuve se déroulera à compter du 1er août 1996. Est abrogé à la même date l'arrêté du 12 avril 1988 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au corps des chiffreurs du ministère des affaires étrangères.


Historique des versions

Version 1

Art. 7. - Le présent arrêté est applicable aux concours dont la première épreuve se déroulera à compter du 1er août 1996. Est abrogé à la même date l'arrêté du 12 avril 1988 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au corps des chiffreurs du ministère des affaires étrangères.