Créé le 20 août 1992
L'arrêté du 25 juin 1973 portant délégation de pouvoirs du ministre des armées au directeur du Groupement industriel des armements terrestres est abrogé.
Arrêté du 14 août 1992
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1973-06-25
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 20 août 1992